TVA

La Taxe sur la Valeur Ajoutée, TVA

Note de service n°01/0194/DGI/DG/CR/TSH/2011 du 29 Décembre 2011 : Rappel des dispositions en matière de facturation de la taxe sur la valeur ajoutée. Cliquez pour télécharger la note (1.62 MB)

La TVA, définition et caractéristiques

Apparue en France à la fin de la deuxième guerre mondiale, la Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt général sur la consommation qui frappe tous les biens et services.  Séduits  par  la TVA, plusieurs Pays ont introduit cet impôt dans leurs législations fiscales.  La TVA s’est alors propagée dans le monde comme le système métrique.
La TVA doit son succès à ses caractéristiques :

  • C’est le consommateur final qui supporte la TVA car il ne peut pas la déduire…

La TVA est donc un impôt sur la consommation

  • Comme ce sont les entreprises qui calculent et collectent la taxe pour la reverser à l’Etat…

On dit que la TVA est un impôt indirect.

  • L’ICA frappe toute vente de produits à chaque fois qu’elle survient, augmente d’autant plus le prix facturé au consommateur  final que le nombre d’intermédiaire.  C’et un impôt cumulatif.

Tandis que la TVA, quelle que soit la longueur du circuit de distribution, toutes les fois qu’un opérateur économique achète des biens ou des services, il peut déduire la TVA  payée à ses fournisseurs  de la TVA qu’il facture à ses clients. La TVA pour lui ne constitue pas un coût à incorporer dans le prix  de revient  du bien ou service

Un impôt unique.

Pourquoi l’Administration fiscale s’intéresse t elle à cet impôt ?

  • Gestion facile

Les redevables de la TVA sont les opérateurs économiques qui se partagent le versement  de l’impôt. Par le système de fractionnement,  l’Etat à plusieurs débiteurs, ce qui diminue les risques d’insolvabilité. La perte budgétaire qui s’ensuit demeure limitée

  • Recouvrement assuré

Le système est avantageux en termes de recouvrement.  En effet au lieu de recouvrer l’impôt auprès du consommateur, l’Etat responsabilise les entreprises.

  • Impôt social

La TVA est un impôt qui assure une certaine justice sociale dans la mesure où la TVA n’est prélevée que lorsqu’il y a un acte de consommation.  Or les ménages les plus aisés sont ceux qui consomment le plus.