LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI) S’ADRESSE AUX ENTREPRENEURS CHINOIS

Le vendredi 30 novembre 2012, trois experts de la DGI se sont, tour à tour, adressés aux entrepreneurs chinois installés en République Démocratique du Congo (RDC),à l’occasion du Séminaire de formation organisé à leur intention sous l’égide du Ministère des Finances.

Rappelons que ce Séminaire qui s’est tenu à Kinshasa du 29 novembre au 1er décembre 2012, dans l’enceinte du bâtiment de l’Ambassade de la République Populaire de Chine situé en face du Ministère des Affaires Etrangères, vient à point nommé en rapport avec les préoccupations exprimées sur le plan fiscal par la communauté chinoise.
Tout est parti d’un constat général relevé par Monsieur ZHOU MANGSHENG, Conseiller Economique et Commercial près l’Ambassade de la République Populaire de Chine en RDC, sur l’installation progressive de ses compatriotes dans le pays à des fins professionnelles, et les besoins organisationnels plus grandissants ayant débouché à la création de l’association des entrepreneurs chinois installés en RDC.
C’est donc à cet effet qu’une requêtea été introduite auprès de Son Excellence Monsieur le Ministre Délégué auprès du Premier-Ministre, chargé des Finances, pour l’organisation et la tenue de ce Séminaire avec l’ambition de permettre aux requérants de parvenir à la maitrise des dispositionsdes lois et règlements en vigueur en matière fiscale en relation directe avec l’exploitation de leurs entreprises.
Cette charge ayant été répercutée, sur instruction de l’Autorité Ministérielle, aux Régies financières par le biais de la DGI, la collaboration entre ces trois Services mobilisateurs des recettes de l’Etat et le Conseiller susmentionné a conduit à l’organisation dudit Séminaire, qui est allé au delà des frontières du Ministère des Finances en intégrant la Direction Générale de Migration (DGM) à titre d’intervenant, vu son rôle irréductible joué jusque-là dans l’accomplissement des formalités d’immigration et d’octroi desvisas.
Disons que la journée du vendredi 30 novembre 2012 a connu les interventions de la DGI et de la DGDA, tandis que celle du samedi 1er décembre 2012 fut consacrée aux exposés de la DGRAD et de la DGM.
A l’ouverture, le Chef de Bureau Vulgarisation et Services au Public, Monsieur Josué KABWE MUKANZA de la DGI, prenant la parole au nom de la partie congolaise, a eu à fixer l’opinion sur le contexte et les circonstances ayant concouru à l’organisation du Séminaire avant de passer le micro au Conseiller Economique et Commercial de l’Ambassade de Chine, Monsieur ZHOU MANGSHENG, pour une adresse d’ouverture.
Outre leChef de Bureau précité, la délégation de la DGI fut composée de Julien NSINGA BANZOLA, Chef de Bureau en charge du Contentieux et du Chargé d’Etudes Léon KATAMBAYI KASHAMA.
Le premier est intervenu pour présenter la DGI tant sur le plan de l’organisation structuro-fonctionnelle que du point de vue de la gestion des contribuables, avant d’atterrir sur la structure du système fiscal congolais.
Le deuxième intervenant a fait une longue promenade dans les procédures fiscales, allantdes obligations déclaratives aux pénalités, en passant par une relecture des dispositions relatives aux procédures de contrôle, de recouvrement et de contentieux.
Le troisième intervenant avait la charge du module axé sur le régime fiscal applicable aux entreprises minières et les dispositions particulières applicables aux marchés publics à financement extérieur. Cependant, à cause de l’absence des délégués des entreprises minières à ce Séminaire, il ne s’est focalisé que sur la deuxième partie de son intervention en soulignant l’implication de la DGI dans le traitement des dossiers de prise en charge par l’Etat de la fiscalité indirecte dans le cadre des marchés publics à financement extérieur.
La journée du vendredi 30 novembre a été bouclée par l’intervention de l’Inspectrice Marylou OTSHUMBA OLENGA de la DGDA sur les procédures douanières et l’intervention de la DGDA dans le traitement des dossiers de prise en charge par l’Etat de la fiscalité indirecte dans le cadre des marchés publics à financement extérieur.
La journée du samedi 1er décembre a débuté avec l’exposé du Directeur Jean-Parfait NTABALA MURHANDIKIRE de la DGRAD qui, dans la présentation de son Administration, a commenté sur les attributions, les missions, la nature des recettes collectées par la DGRAD ainsi que les rapports entre la DGRAD et les opérateurs économiques.
La deuxième intervention de la DGRAD a été faite par le Chef de Division Damien BAKWA sur les procédures de recouvrement des recettes non fiscales. Son exposé a repris, entre autres points, la détermination de l’assiette, les mesures d’ordonnancement et de recouvrement des recettes non fiscales ainsi que le recours.
Comme les Services d’assiette à la base du calcul des recettes non fiscales sont distincts de la DGRAD, il a été utile dans ce Séminaire d’en avoir l’illustration avec la DGM. Monsieur Roland KASHWANTALE, Directeur Central de la Chancellerie à la DGM, a donc exposé sur les formalités d’immigration et d’obtention des visas. Dans son développement, un accent particulier a été mis sur les conditions d’entrée et de sortie des frontières de la RDC, de séjour dans le pays et les conditions d’obtention de chaque visa ainsi que leur durée de validité.
Toutes les préoccupations soulevées au cours de ce Séminaire ont été rencontrées par les délégués des Administrations présentes, et les participants ont manifesté leur souhait d’intensification des rencontres de ce genre dans l’avenir.

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