LA DGI ORGANISE UN ATELIER D’ECHANGE SUR LE CONTENTIEUX FISCAL EN PHASE JURIDICTIONNELLE AVEC LA COUR D’APPEL ET LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KINSHASA / MATETE

Le Directeur Général des Impôts, Dieudonné LOKADI MOGA a procédé  ce lundi 20 juin 2016 à l’ouverture de l’Atelier d’échange sur le  contentieux fiscal en phase juridictionnelle entre la Direction Générale des Impôts (DGI), la Cour d’Appel et le Tribunal de Grande Instance de KINSHASA / MATETE.
Organisé dans la salle IBBS BAZAR située sur la 7ème Rue Résidentielle, dans la Commune de LIMETE, cet Atelier intervient près de deux ans après celui tenu avec la Cour d’Appel et le Tribunal de Grande Instance de KINSHASA / GOMBE.
Ces assises visent à garantir un traitement efficace des litiges fiscaux, dans le respect des droits et garanties reconnus aux contribuables et permettre à la Direction Générale des Impôts de réprimer les cas d’incivisme fiscal dans le chef de ceux qui cherchent à se soustraire de l’impôt ou à retarder son paiement.
De manière pratique, l’Atelier se déroulera en 5 jours, soit du lundi 20 au vendredi 24 juin 2016 et sera principalement axé sur  les matières ci-après :
• La présentation des missions, des structures et du fonctionnement de la Direction Générale des Impôts ;
• Les procédures en matière d’établissement, de contrôle et de recouvrement des impôts ;
• Le traitement du contentieux en phase administrative ;
• Le traitement du contentieux en phase juridictionnelle ;
• Les questions spécifiques liées au contentieux en phase juridictionnelle devant aussi bien la Cour d’Appel que le Tribunal de Grande Instance.
Il y a lieu de signaler que ces assises ne sont pas les dernières de ce genre qui soient organisées par la DGI. Des rencontres similaires sont également envisagées avec les Juridictions de l’intérieur du pays. Le succès des présents travaux constituent donc un élément pertinent qui pourrait accélérer l’organisation des prochaines assises.

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